Ville de MONTSINERY-TONNEGRANDESite officiel

Année 2016 délibérations

Retrouvez tous les délibérations de l’année 2016.

• Délibération n°2016-64 : Création d’un poste d’Agent Territorial de Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe délibérations du 12.12.2016
• Délibération n°2016-63 : Désignation des représentants de la commune de Montsinéry-Tonnégrande à la commission d’attribution logements de la SEMSAMAR délibérations du 12.12.2016
• Délibération n°2016-62 : Création de la maison de la petite enfance délibérations du 12.12.2016
• Délibération n°2016-61 : Statuts modifiés de la Communauté d’Agglomérâtion du Centre Littoral (CACL) délibérations du 12.12.2016
• Délibération n°2016-59 : Désignation de représentant de la commune au Comité de programmation de l’AGGLO’GAL délibérations du 12.12.2016
• Délibération n°2016-58 : Stratégie de Développement et d’Aménagement du Territoire Communal délibérations du 12.12.2016
• Délibération n°2016-57 : Projet de station de carburant au bourg de Montsinéry délibérations du 12.12.2016
• Vente de parcelle communale, sise au bourg de Tonnegrande, au profit de Madame Ovilia BOURDON délibérations du 12.12.2016
• Délibération n°2016-54 : Cotisation annuelle à PAUDEG délibérations du 12.12.2016
• Délibération n°2016-53 : Création de l’atelier ostréiculture, Financement délibérations du 12.12.2016
• Déliébration n°2016-52 : Répartition du produit des amendes de Police et de Gendarmerie délibérations du 12.12.2016
• Délibération n°2016-51 : Prise en charge partielle des frais d’obsèques de Monsieur Mathias Richard CADET délibérations du 12.12.2016
• Délibération n°2016-49 : Création d’un poste de Rédacteur principal de 2ème classe (annule la délibération n°27/2016/MT) délibérations du 23.09.2016
• Délibération n°2016-48 : Dénomination de l’Ecomusée de Montsinéry-Tonnégrande délibérations du 23.09.2016
• Délibération n°2016-47 : Dénomination du Centre d’Hébergement et d’Initiation aux Activités de Pleine Nature délibérations du 23.09.2016
• Délibération n°2016-46 : Dénomination du stade municipal délibérations du 23.09.2016
• Délibération n°2016-45 : Définition des profils de baignade délibérations du 23.09.2016
• Délibération n°2016-44 : Projets de décrets relatifs à l’Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane et à l’inscription de certaines opérations d’aménagement en Guyane parmi les Opérations d’Intérêt National mentionnés à l’article R*102-3 du code de l’urbanisme délibérations du 23.09.2016
• Délibération n°2016-43 : Plan de circulation des deux bourgs délibérations du 23.09.2016
• Délibération n°2016-42 : Vente de la parcelle communale BC147 de 5000m² sise à la ZAE Quesnel Ouest au profit de l’entreprise Blanc Industriel délibérations du 23.09.2016
• Délibération n°2016-41 : Parcelle AB59 au bourg de Montsinéry : régularisation délibérations du 23.09.2016
• Délibération n°2016-40 : Vente des parcelles AC 91 et AC 92 sises au Bourg de Tonnégrande au profit de Madame Eveline PERIGNY (annule et remplace la délibération n°2012/51/MT) délibérations du 23.09.2016
• Délibération n°2016-39 : Annulation des délibérations n° 52/2013/MT et 57/2013/MT suite à une décision de justice. délibérations du 23.09.2016
• Délibération n°2016-38 : Tarif de la restauration scolaire délibérations du 23.09.2016
• Délibération n°2016-37 : Prise en charge partielle des frais d’obsèques de Madame Raymonde BACHET délibérations du 23.09.2016
• Délibération n°2016-36 : Affectation de la réserve parlementaire 2016 du Sénateur-Maire Georges PATIENT délibérations du 23.09.2016
• Délibération n°2016-35: Approbation du Décompte Définitif de SOGEA pour l’aménagement des berges de Montsinéry délibérations du 23.09.2016
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